Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 4 décembre 2015 (version ae954d0)
La précédente version était la version consolidée au 1er décembre 2015.

39541 39541
###### Article D911-81
39542 39542

                                                                                    
39543 39543
La croix de chevalier consiste en une double palme de 
35
30
 mm en argent, suspendue à un ruban moiré violet de 
32
11
 mm de largeur.
39544 39544

                                                                                    
39545 39545
La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, suspendue à un ruban avec rosette de 22 mm.
39546 39546

                                                                                    
39547 39547
La croix de commandeur dont les palmes sont de 60 mm, en or est suspendue à une cravate ; les palmes sont surmontées d'une couronne formée par deux petites palmes.
39548 39548

                                                                                    
39549 39549
Le ruban peut être porté sans décoration. Les officiers portent une rosette. Les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.