Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
39541 | 39541 |
###### Article D911-81 |
39542 | 39542 | |
39543 | 39543 |
La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 30 mm en argent, suspendue à un ruban moiré violet de 32 11 mm de largeur. |
39544 | 39544 | |
39545 | 39545 |
La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, suspendue à un ruban avec rosette de 22 mm. |
39546 | 39546 | |
39547 | 39547 |
La croix de commandeur dont les palmes sont de 60 mm, en or est suspendue à une cravate ; les palmes sont surmontées d'une couronne formée par deux petites palmes. |
39548 | 39548 | |
39549 | 39549 |
Le ruban peut être porté sans décoration. Les officiers portent une rosette. Les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent. |