Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 4 décembre 2015 (version ae954d0)
La précédente version était la version consolidée au 1er décembre 2015.

... ...
@@ -39540,7 +39540,7 @@ Les ambassadeurs, les ministres plénipotentiaires et les consuls rendent égale
39540 39540
 
39541 39541
 ###### Article D911-81
39542 39542
 
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-La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, suspendue à un ruban moiré violet de 32 mm de largeur.
39543
+La croix de chevalier consiste en une double palme de 30 mm en argent, suspendue à un ruban moiré violet de 11 mm de largeur.
39544 39544
 
39545 39545
 La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, suspendue à un ruban avec rosette de 22 mm.
39546 39546