Code de l’éducation

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Version consolidée au 23 juillet 2015 (version dbc3e0f)
La précédente version était la version consolidée au 12 juillet 2015.

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###### Article D931-6
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Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique.