Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -41626,6 +41626,12 @@ Les personnels qui n'auraient pu être affectés dans les conditions prévues pa |
41626 | 41626 |
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41627 | 41627 |
Les dispositions des articles R. 931-3 et R. 931-4 ne font pas obstacle à l'examen des demandes de mutation présentées par les intéressés au titre des opérations annuelles de mutation. |
41628 | 41628 |
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41629 |
+##### Section 3 : Le formateur académique |
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41630 |
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41631 |
+###### Article D931-6 |
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41632 |
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41633 |
+Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique. |
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41634 |
+ |
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41629 | 41635 |
#### Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges |
41630 | 41636 |
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41631 | 41637 |
##### Section 1 : Les modalités de service |