Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 23 juillet 2015 (version dbc3e0f)
La précédente version était la version consolidée au 12 juillet 2015.

... ...
@@ -41626,6 +41626,12 @@ Les personnels qui n'auraient pu être affectés dans les conditions prévues pa
41626 41626
 
41627 41627
 Les dispositions des articles R. 931-3 et R. 931-4 ne font pas obstacle à l'examen des demandes de mutation présentées par les intéressés au titre des opérations annuelles de mutation.
41628 41628
 
41629
+##### Section 3 : Le formateur académique
41630
+
41631
+###### Article D931-6
41632
+
41633
+Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique.
41634
+
41629 41635
 #### Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges
41630 41636
 
41631 41637
 ##### Section 1 : Les modalités de service