Code de l’éducation

@@ -32370,6 +32370,16 @@ Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne, pour chaque spéciali

 Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

+####### Article D643-28-1

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+Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de brevet de technicien supérieur peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que l'organisation matérielle de l'épreuve assure :

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+1° La vérification de l'identité du candidat qui subit l'épreuve ;

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+2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées.

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+Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.

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 ####### Article D643-29

 A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité du brevet de technicien supérieur.

@@ -32396,6 +32406,10 @@ Le jury ainsi constitué peut s'adjoindre une ou deux personnes qualifiées étr

 Si le nombre des candidats ayant composé dans l'académie ou le groupement d'académies constitué pour organiser l'examen le justifie, le recteur peut constituer plusieurs jurys. Dans ce cas, la présidence de ces jurys peut être assurée par la même personne. Des professeurs ou des membres de la profession peuvent participer à plusieurs jurys.

+####### Article D643-31-1

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+A l'exception du président, les membres du jury ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées à l'article D. 643-31 qui prennent part aux délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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 ####### Article D643-32

 Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur d'académie sur proposition du jury.