Code de l’éducation

@@ -20951,13 +20951,17 @@ Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

 1° Le directeur de l'école, président ;

-2° Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;

+2° Deux élus :

+

+a) Le maire ou son représentant ;

+

+b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;

 3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

 4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

-5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article L. 411-1 ;

+5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

 6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

@@ -20987,7 +20991,7 @@ Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

 3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

-a) Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

+a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

 b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

@@ -20999,13 +21003,19 @@ e) La restauration scolaire ;

 f) L'hygiène scolaire ;

-g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;

+g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;

+

+h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;

 4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;

 5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;

-6° Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;

+6° Donne son accord :

+

+a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;

+

+b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4 ;

 7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15.