Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 avril 2013 (version 69f677b)
La précédente version était la version consolidée au 21 février 2013.

... ...
@@ -13931,7 +13931,7 @@ a) Le directeur général de l'Association nationale pour la formation professio
13931 13931
 
13932 13932
 b) Le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou son représentant ;
13933 13933
 
13934
-c) Le directeur général du Centre d'analyse stratégique ou son représentant ;
13934
+c) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant ;
13935 13935
 
13936 13936
 d) Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou son représentant ;
13937 13937