Code de l’éducation

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                                                                                                 ####### Article L331-6
                                                         Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de 
la
:
 ° La
 pratique sportive de haut niveau
 ;
 ° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L
.
 211-5 du code du sport.
                                                                                                 ###### Article L611-4
                                                         Les établissements d'enseignement supérieur permettent aux sportifs de haut niveau
 et aux bénéficiaires d'une convention de formation prévue à l'article L. 211-5 du code du sport
 de poursuivre leur carrière sportive par les aménagements nécessaires dans l'organisation et le déroulement de leurs études.
                                                         Ils favorisent l'accès des sportifs de haut niveau
 et des bénéficiaires d'une convention de formation prévue au même article L. 211-5
, qu'ils possèdent ou non des titres universitaires, à des enseignements de formation ou de perfectionnement, dans les conditions définies 
par les
aux
 articles L. 612-2 à L. 612-4 et L. 613-3 à L. 613-5
 du présent code
.