Code de l’éducation

####### Article R421-13

I. - 

Le chef d'établissement est secondé dans ses 

tâches pédagogiques, éducatives et administratives

missions

 par un 

chef d'établissement 

adjoint

, membre de l'équipe de direction,

 nommé par le ministre chargé de l'éducation ou l'autorité académique habilitée à cet effet ainsi que, le cas échéant, par le directeur adjoint de la section 

d'éducation spécialisée

d'enseignement général et professionnel adapté

. Un professeur ou un conseiller principal d'éducation peut assurer à temps partiel 

les

ces

 fonctions d'adjoint. Dans une école régionale du premier degré ou un établissement régional d'enseignement adapté, cette fonction peut être assurée par un 

instituteur

enseignant du premier degré

 titulaire du certificat d'aptitude 

à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés, ou

professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap, ou de l'un des diplômes auquel il se substitue, ou par un enseignant du second degré

 titulaire 

d'un titre équivalent.

II. - Dans ses fonctions

 de gestion matérielle, financière et administrative

, le chef d'établissement est secondé

 par un

 adjoint

 gestionnaire

, membre de l'équipe de direction,

 nommé par le ministre chargé de l'éducation ou l'autorité académique habilitée à cet effet, parmi les personnels de l'administration scolaire et universitaire. 

Le

L'adjoint

 gestionnaire est chargé, sous l'autorité du chef d'établissement

 et dans son champ de compétence

, des relations avec les collectivités territoriales 

pour les questions techniques 

et il organise le travail des personnels 

administratifs et 

techniques

, ouvriers et de service.

III. - 

Le chef d'établissement peut déléguer sa signature à 

son adjoint et au gestionnaire

chacun de ses adjoints

.

En cas d'absence ou d'empêchement, le chef d'établissement est suppléé par 

son

le chef d'établissement

 adjoint, notamment pour la présidence des instances de l'établissement.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, lorsque celui-ci n'a donné aucune délégation à cet effet, l'autorité académique nomme un ordonnateur suppléant qui peut être 

soit

le chef d'établissement adjoint ou

 l'adjoint 

soit

gestionnaire, sous réserve que celui-ci ne soit pas l'agent comptable de l'établissement, ou

 le chef d'un autre établissement.

######## Article R421-14

Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° 

L'adjoint au

Le

 chef d'établissement

 adjoint

 ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;

3° 

Le

L'adjoint

 gestionnaire

 de l'établissement

 ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef des travaux dans les lycées ;

6° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

7° Trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège ;

8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq ;

9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes postbaccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

######## Article R421-16

Dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, la composition du conseil d'administration est ainsi fixée :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° 

L'adjoint au

Le

 chef d'établissement

 adjoint

 ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;

3° 

Le

L'adjoint

 gestionnaire

 de l'établissement

 ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

5° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

6° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège ;

7° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leurs fonctions sont en nombre inférieur à quatre. Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ;

8° Huit représentants élus des personnels, dont six au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et deux au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

9° Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.

######## Article R421-17

Le conseil d'administration des établissements régionaux d'enseignement adapté comprend :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° 

L'adjoint au

Le

 chef d'établissement 

adjoint 

;

3° 

Le

L'adjoint

 gestionnaire

 de l'établissement

 ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ou le chef des travaux ;

5° Le représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

6° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège ;

7° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leurs fonctions sont en nombre inférieur à quatre. Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ;

8° Huit représentants élus des personnels de l'établissement, dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation, deux au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et deux au titre des personnels sociaux et de santé ;

9° Huit représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont cinq représentants des parents d'élèves, deux représentants des élèves et un élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

######## Article R421-37

La commission permanente dans les collèges et lycées comprend les membres suivants :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° 

L'adjoint au

Le

 chef d'établissement

 adjoint

 ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;

3° 

Le

L'adjoint

 gestionnaire ;

4° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

5° Quatre représentants élus des personnels, dont trois au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé ;

6° Trois représentants élus des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées ;

7° Un représentant élu des élèves dans les collèges et deux dans les lycées.

######## Article R421-39

La commission permanente dans les établissements régionaux d'enseignement adapté comprend les membres suivants :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° 

L'adjoint au

Le

 chef d'établissement

 adjoint

 ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;

3° 

Le

L'adjoint

 gestionnaire ;

4° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

5° Quatre représentants élus des personnels d'enseignement et d'éducation, dont deux au titre des personnels d'enseignement et d'éducation, un au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, et un au titre des personnels sociaux et de santé ;

6° Trois représentants élus des parents d'élèves ;

7° Un représentant élu des élèves.

######## Article R421-41-1

Le conseil pédagogique comprend les membres mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 421-5. Le nombre des professeurs s'ajoutant à ceux prévus par cette disposition est arrêté par le conseil d'administration.

Le chef d'établissement désigne, en début d'année scolaire, les membres du conseil pédagogique et les suppléants éventuels parmi les personnels volontaires, après consultation des équipes pédagogiques intéressées. Il en informe le conseil d'administration lors de la réunion qui suit cette désignation. Il porte la composition du conseil pédagogique à la connaissance de la communauté éducative par voie d'affichage.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, le conseil pédagogique est présidé par 

son

le chef d'établissement

 adjoint.

######## Article R421-42

Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Le 

ou les adjoints du 

chef d'établissement

 adjoint, le cas échéant le directeur adjoint de la section d'enseignement général et professionnel adapté

 et les conseillers principaux d'éducation assistent aux réunions.

Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration.

L'assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.