Code de l’éducation

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 14 mai 2010 (version 40b7cb0)
La précédente version était la version consolidée au 8 mai 2010.

13398 
###### Article D312-48-1
13399 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            13400
                        
                        
                            
Dans les lycées publics et privés sous contrat, d'enseignement général et technologique ou professionnel, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d'une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.