Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 14 mai 2010 (version 40b7cb0)
La précédente version était la version consolidée au 8 mai 2010.

... ...
@@ -13395,6 +13395,10 @@ Pour les personnes présentant une déficience visuelle ne leur permettant pas d
13395 13395
 
13396 13396
 Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure est consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage et son abolition.
13397 13397
 
13398
+###### Article D312-48-1
13399
+
13400
+Dans les lycées publics et privés sous contrat, d'enseignement général et technologique ou professionnel, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d'une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.
13401
+
13398 13402
 ##### Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité.
13399 13403
 
13400 13404
 ###### Article D312-49