Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -13395,6 +13395,10 @@ Pour les personnes présentant une déficience visuelle ne leur permettant pas d |
13395 | 13395 |
|
13396 | 13396 |
Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure est consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage et son abolition. |
13397 | 13397 |
|
13398 |
+###### Article D312-48-1 |
|
13399 |
+ |
|
13400 |
+Dans les lycées publics et privés sous contrat, d'enseignement général et technologique ou professionnel, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d'une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. |
|
13401 |
+ |
|
13398 | 13402 |
##### Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité. |
13399 | 13403 |
|
13400 | 13404 |
###### Article D312-49 |