Code de l’éducation

@@ -23507,7 +23507,13 @@ Les lycées de la défense ont pour vocation à dispenser :

 2° Une préparation aux concours d'officiers des armées et des formations rattachées, au titre de l'aide au recrutement.

-Ils comprennent des classes de l'enseignement du second degré et des classes préparatoires aux écoles de formation d'officiers des armées et des formations rattachées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

+Ils comprennent :

+

+a) Au titre de l'aide à la famille, des classes de l'enseignement du second degré ;

+

+b) Au titre de l'aide au recrutement, des classes préparatoires aux écoles de formation d'officiers des armées et des formations rattachées ainsi que, le cas échéant, des classes préparatoires aux études supérieures.

+

+La liste de ces classes est fixée par arrêté du ministre de la défense.

 ###### Article R425-3

@@ -23575,7 +23581,7 @@ Les décisions d'admission mentionnées à l'article R. 425-11 sont prises par l

 ###### Article R425-13

-Les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève sont arrêtées par le conseil de classe et peuvent, à l'initiative de l'intéressé ou de son représentant légal, si l'élève est mineur, faire l'objet d'un appel selon des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.

+Les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève sont arrêtées par le commandant du lycée de la défense, sur proposition du conseil de classe, et peuvent, à l'initiative de l'intéressé ou de son représentant légal si l'élève est mineur, faire l'objet d'un appel selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de la défense.

 ##### Section 3 : Droits et obligations des élèves.

@@ -23583,7 +23589,9 @@ Les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève sont arrê

 Les élèves sont tenus de se présenter aux examens et concours qui sanctionnent l'enseignement reçu.

-Les élèves des classes préparatoires admis au titre de l'aide au recrutement sont tenus de se présenter au concours militaire correspondant à leur classe particulière de préparation. Ils peuvent, en outre, se présenter à d'autres concours d'admission dans les écoles de formation d'officiers des armées et des formations rattachées du ministère de la défense.

+Lorsqu'ils y ont été autorisés par le chef d'établissement, les élèves des classes préparatoires aux études supérieures admis au titre de l'aide au recrutement sont tenus de continuer leur scolarité au sein des classes préparatoires aux grandes écoles de l'un des lycées de la défense.

+

+Les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles admis au titre de l'aide au recrutement sont tenus de se présenter au concours militaire correspondant à leur classe particulière de préparation. Ils peuvent, en outre, se présenter à d'autres concours d'admission dans les écoles de formation d'officiers des armées et des formations rattachées du ministère de la défense.

 Ils peuvent également être autorisés par le commandant du lycée de la défense à se présenter, à titre individuel et à leurs frais, à un ou plusieurs concours d'admission ne relevant pas du ministère de la défense :

@@ -23607,7 +23615,7 @@ Les enfants admis au titre de l'aide à la famille doivent acquitter les frais d

 ###### Article R425-18

-Les familles de militaires et agents du ministère de la défense dont la situation le justifie peuvent, après avis du commandant du lycée, bénéficier de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension.

+Les familles dont la situation le justifie peuvent, après avis du commandant du lycée, bénéficier de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension.

 ###### Article R425-19

@@ -23623,7 +23631,7 @@ Si, en cours de scolarité, le représentant légal d'un élève mineur ou un é

 ###### Article R425-21

-L'exonération prévue à l'article R. 425-20devient définitive lorsque :

+L'exonération prévue à l'article R. 425-20 devient définitive lorsque :

 1° Dans un délai de six ans à compter du 1er octobre de l'année d'obtention du baccalauréat :

@@ -23633,6 +23641,8 @@ b) L'intéressé, admis dans une école de formation d'officiers des armées ou

 2° Dans un délai maximal d'un an après son départ du lycée de la défense, l'intéressé entre au service de l'État pour une durée minimale de trois années, en particulier au titre d'un contrat d'engagement dans les armées ou les formations rattachées. Toutefois, en cas de cessation de ce service avant trois ans pour toute autre cause que l'inaptitude physique, les sommes dues sont proportionnelles à la durée du service restant à accomplir pour parfaire les trois années.

+3° L'intéressé, ayant suivi une scolarité dans une classe préparatoire aux études supérieures n'est pas admis, par décision du commandant du lycée de la défense prise sur proposition du conseil de classe et justifiée par l'insuffisance de ses résultats, à poursuivre sa scolarité dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée de la défense.

+

 ###### Article R425-22

 Les décisions de mise en recouvrement des frais de trousseau et de pension sont prises par le ministre de la défense.

@@ -26200,9 +26210,9 @@ Les dispositions réglementaires particulières régissant l'enseignement dans l

 ###### Article D481-2

-La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à 26 heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.

+La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.

-Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à 27 heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.

+Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.

 ###### Article D481-3