Code de l’éducation

####### Article D232-2

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, comprend soixante

 et un

-huit

 membres répartis de la manière suivante :

1° Quarante

-cinq

 représentants

 des responsables,

 des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

2° Vingt

 et une

-trois

 personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.

####### Article D232-3

II.-

Les représentants

 des personnels et des étudiants

 des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont élus par catégorie à raison de :

1° Onze représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent au sens du décret prévu à l'article L. 719-2 ;

2° Onze représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs au sens du décret prévu à l'article L. 719-2 ;

3° Un représentant des personnels scientifiques des bibliothèques ;

4° Six représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

5° Onze représentants des étudiants.

####### Article D232-5

Les personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Trois de ces

Ces

 personnalités 

sont

comprennent notamment des représentants des employeurs et des salariés qui doivent être en nombre égal. En cas d'empêchement temporaire, elles peuvent se faire remplacer par un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

1° Trois personnalités

 choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, à raison d'une pour chacune de ces assemblées et sur leur proposition exprimée conformément aux dispositions prévues par leur règlement. Pour chacune d'elles, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Ces

2° Deux

 personnalités 

comprennent notamment des représentants des employeurs et des salariés qui doivent être en nombre égal. En cas d'empêchement temporaire, elles peuvent se faire remplacer par un suppléant

choisies respectivement :

Pour chacune d'elles, un suppléant est

 désigné dans les mêmes conditions.

####### Article D232-15

Il est créé

 une section permanente

, au sein

 du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, 

une section permanente, 

composée de vingt

 membres, élus par l'ensemble des

-trois

 membres 

du conseil ainsi répartis 

:

1° 

Quatorze

Dix-sept

 représentants

 des responsables,

 des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, à savoir :

a) 

Trois représentants des responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à raison de deux représentants pour la conférence des présidents d'universités et d'un représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs désignés par leurs conférences respectives ;

b) 

Quatre représentants des professeurs, personnels de niveau équivalent et personnels assimilés ;

b

c

) Quatre représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;

c

d

) Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et du corps scientifique des bibliothèques ;

d

e

) Quatre représentants des étudiants ;

2° Six représentants des grands intérêts nationaux

.

Les représentants mentionnés aux b à e du 1° et au 2° sont élus par l'ensemble des membres du conseil

.

En dehors des sessions plénières, la section permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.