Code de l’éducation


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Version consolidée au 28 août 2008 (version 1ab7d13)
La précédente version était la version consolidée au 23 août 2008.

... ...
@@ -10150,15 +10150,17 @@ Il est saisi pour avis des programmes et des demandes de crédits des établisse
10150 10150
 
10151 10151
 ####### Article D232-2
10152 10152
 
10153
-Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, comprend soixante et un membres répartis de la manière suivante :
10153
+Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, comprend soixante-huit membres répartis de la manière suivante :
10154 10154
 
10155
-1° Quarante représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
10155
+1° Quarante-cinq représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
10156 10156
 
10157
-2° Vingt et une personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.
10157
+2° Vingt-trois personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.
10158 10158
 
10159 10159
 ####### Article D232-3
10160 10160
 
10161
-Les représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont élus par catégorie à raison de :
10161
+I.-Les responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont représentés par les deux conférences composant la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur à raison de quatre représentants pour la conférence des présidents d'universités et d'un représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs. Chacune de ces conférences désigne ses représentants.
10162
+
10163
+II.-Les représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont élus par catégorie à raison de :
10162 10164
 
10163 10165
 1° Onze représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent au sens du décret prévu à l'article L. 719-2 ;
10164 10166
 
... ...
@@ -10184,10 +10186,20 @@ L'élection des représentants des étudiants a lieu par correspondance. Pour l'
10184 10186
 
10185 10187
 Les personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
10186 10188
 
10187
-Trois de ces personnalités sont choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, à raison d'une pour chacune de ces assemblées et sur leur proposition exprimée conformément aux dispositions prévues par leur règlement. Pour chacune d'elles, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
10188
-
10189 10189
 Ces personnalités comprennent notamment des représentants des employeurs et des salariés qui doivent être en nombre égal. En cas d'empêchement temporaire, elles peuvent se faire remplacer par un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
10190 10190
 
10191
+Elles comprennent en outre :
10192
+
10193
+1° Trois personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, à raison d'une pour chacune de ces assemblées et sur leur proposition exprimée conformément aux dispositions prévues par leur règlement. Pour chacune d'elles, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
10194
+
10195
+2° Deux personnalités choisies respectivement :
10196
+
10197
+a) L'une parmi les membres d'une association représentant les établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant au moins le grade de master, autre que les conférences mentionnées au I de l'article D. 232-3 ;
10198
+
10199
+b) L'autre parmi les chefs des établissements d'enseignement public du second degré dispensant des formations d'enseignement supérieur appartenant à l'organisation syndicale la plus représentative aux élections professionnelles.
10200
+
10201
+Pour chacune d'elles, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
10202
+
10191 10203
 ####### Article D232-6
10192 10204
 
10193 10205
 Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont élus ou nommés pour une période de quatre ans, à l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour deux ans. La durée de leur mandat commence à courir du jour de la séance d'installation et au plus tard deux mois après la date de la proclamation des résultats des élections.
... ...
@@ -10262,20 +10274,24 @@ L'effectif de la commission scientifique permanente est de vingt-trois membres a
10262 10274
 
10263 10275
 ####### Article D232-15
10264 10276
 
10265
-Il est créé une section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, composée de vingt membres, élus par l'ensemble des membres du conseil ainsi répartis :
10277
+Il est créé, au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, une section permanente, composée de vingt-trois membres :
10266 10278
 
10267
-1° Quatorze représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, à savoir :
10279
+1° Dix-sept représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, à savoir :
10268 10280
 
10269
-a) Quatre représentants des professeurs, personnels de niveau équivalent et personnels assimilés ;
10281
+a) Trois représentants des responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à raison de deux représentants pour la conférence des présidents d'universités et d'un représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs désignés par leurs conférences respectives ;
10270 10282
 
10271
-b) Quatre représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
10283
+b) Quatre représentants des professeurs, personnels de niveau équivalent et personnels assimilés ;
10272 10284
 
10273
-c) Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et du corps scientifique des bibliothèques ;
10285
+c) Quatre représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
10274 10286
 
10275
-d) Quatre représentants des étudiants ;
10287
+d) Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et du corps scientifique des bibliothèques ;
10288
+
10289
+e) Quatre représentants des étudiants ;
10276 10290
 
10277 10291
 2° Six représentants des grands intérêts nationaux.
10278 10292
 
10293
+Les représentants mentionnés aux b à e du 1° et au 2° sont élus par l'ensemble des membres du conseil.
10294
+
10279 10295
 En dehors des sessions plénières, la section permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
10280 10296
 
10281 10297
 ####### Article D232-16