Code de l’éducation

@@ -2096,18 +2096,6 @@ Tous les élèves sont initiés à la technologie et à l'usage de l'informatiqu

 La langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière. Tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de la langue des signes française. Le Conseil supérieur de l'éducation veille à favoriser son enseignement. Il est tenu régulièrement informé des conditions de son évaluation. Elle peut être choisie comme épreuve optionnelle aux examens et concours, y compris ceux de la formation professionnelle. Sa diffusion dans l'administration est facilitée.

-###### Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères.

-

-####### Article L312-9-2

-

-Il est institué, dans chaque académie, une commission sur l'enseignement des langues, placée auprès du recteur.

-

-Celle-ci comprend des représentants de l'administration, des personnels et des usagers de l'éducation nationale, des représentants des collectivités territoriales concernées et des milieux économiques et professionnels.

-

-Cette commission est chargée de veiller à la diversité de l'offre de langues, à la cohérence et à la continuité des parcours de langues proposés, de diffuser une information aux établissements, aux élus, aux parents et aux élèves sur l'offre linguistique, d'actualiser cette offre en fonction des besoins identifiés et de vérifier l'adéquation de l'offre de langues avec les spécificités locales.

-

-Chaque année, la commission établit un bilan de l'enseignement et peut faire des propositions d'aménagement de la carte académique des langues.

-

 ###### Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.

 ####### Article L312-10

@@ -2420,10 +2408,6 @@ L'enseignement technologique et professionnel contribue à l'élévation génér

 Il doit permettre à ceux qui le suivent l'entrée dans la vie professionnelle à tous les niveaux de qualification et leur faciliter l'accès à des formations ultérieures.

-Un label de "lycée des métiers" peut être délivré par l'Etat aux établissements d'enseignement qui remplissent des critères définis par un cahier des charges national. Ces établissements comportent notamment des formations technologiques et professionnelles dont l'identité est construite autour d'un ensemble cohérent de métiers. Les enseignements y sont dispensés en formation initiale sous statut scolaire, en apprentissage et en formation continue. Ils préparent une gamme étendue de diplômes et titres nationaux allant du certificat d'aptitude professionnelle aux diplômes d'enseignement supérieur. Ces établissements offrent également des services de validation des acquis de l'expérience.

-

-Les autres caractéristiques de ce cahier des charges, ainsi que la procédure et la durée de délivrance du label de "lycée des métiers" sont définies par décret. La liste des établissements ayant obtenu le label est régulièrement publiée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

-

 Des dispositions spéciales sont prises pour les enfants handicapés.

 ###### Article L335-2

@@ -6968,6 +6952,26 @@ Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas en Nouvel

 ### Titre Ier : Le droit à l'éducation.

+#### Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.

+

+##### Article D112-1

+

+Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles bénéficient des aménagements rendus nécessaires par leur situation, dans les conditions définies aux articles D. 351-27 à D. 351-32 en ce qui concerne l'enseignement scolaire et, en ce qui concerne l'enseignement supérieur, aux articles 3 à 8 du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.

+

+Ces aménagements portent sur tous les examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur organisés par le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par des établissements sous tutelle ou services dépendant de ces ministres.

+

+Ils peuvent porter sur toutes les formes d'épreuves de ces examens ou concours, quel que soit le mode d'évaluation des épreuves et, pour un diplôme, quel que soit son mode d'acquisition.

+

+Ils peuvent, selon les conditions individuelles, s'appliquer à tout ou partie des épreuves.

+

+##### Article D112-2

+

+Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D. 351-3 à D. 351-20.

+

+##### Article R112-3

+

+Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 112-2-2, relatives à l'éducation des jeunes sourds, sont fixées par les articles R. 351-21 à R. 351-26.

+

 #### Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.

 ##### Article D113-1

@@ -7348,9 +7352,9 @@ L'infraction prévue dans la section IV du chapitre IV du titre II du livre VI d

 " Section IV

-" Du manquement à l'assiduité scolaire

+" Du manquement à l'obligation d'assiduité scolaire.

-" Art. R. 624-7. - Le fait, pour l'un ou l'autre parent d'un enfant soumis à l'obligation scolaire ou pour toute personne exerçant à son égard l'autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, après avertissement donné par l'inspecteur d'académie et mise en oeuvre des procédures définies à l'article R. 131-7 du code de l'éducation, de ne pas imposer à l'enfant l'obligation d'assiduité scolaire sans faire connaître de motif légitime ou d'excuse valable ou en donnant des motifs d'absence inexacts est puni de l'amende prévue pour la contravention de la quatrième classe.

+" Art.R. 624-7.-Le fait, pour l'un ou l'autre parent d'un enfant soumis à l'obligation scolaire ou pour toute personne exerçant à son égard l'autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, après avertissement donné par l'inspecteur d'académie et mise en oeuvre des procédures définies à l'article R. 131-7 du code de l'éducation, de ne pas imposer à l'enfant l'obligation d'assiduité scolaire sans faire connaître de motif légitime ou d'excuse valable ou en donnant des motifs d'absence inexacts est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 " Le fait de faciliter, par aide ou assistance, la commission de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines.

@@ -8052,7 +8056,7 @@ L'harmonisation géographique des temps scolaires étant un facteur déterminant

 1° Par le recteur d'académie, sur les modifications de la structure pédagogique générale des établissements du second degré susceptibles d'entraîner des évolutions dans l'organisation des transports scolaires ;

-2° Par le recteur d'académie, sur les modifications du calendrier scolaire régies par les dispositions du décret du 14 mars 1990 susvisé, ou par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, lorsqu'il a reçu délégation de signature pour procéder à ces modifications ;

+2° Par le recteur d'académie, sur les modifications du calendrier scolaire régies par les dispositions du décret du 14 mars 1990 relatif aux conditions dans lesquelles le calendrier scolaire peut être adapté pour tenir compte de situations locales, ou par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, lorsqu'il a reçu délégation de signature pour procéder à ces modifications ;

 3° Par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sur :

@@ -8066,7 +8070,7 @@ b) Les projets d'aménagement du temps scolaire ou de modification des horaires

 La consultation du département intervient dans des délais autorisant, le cas échéant, la mise en oeuvre des procédures de délégation de service public prévues aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R. 1411-1 à R. 1411-6 du code général des collectivités territoriales.

-Si, au terme d'un délai d'un mois après qu'une demande d'avis prévue à l'article D. 213-29 lui a été adressée, le département n'a pas fait connaître son avis, celui-ci est réputé favorable.

+Si, au terme d'un délai d'un mois après qu'une demande d'avis prévue à l'article D. 213-29 du présent code lui a été adressée, le département n'a pas fait connaître son avis, celui-ci est réputé favorable.

 #### Chapitre IV : Les compétences des régions

@@ -8124,121 +8128,25 @@ Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionne

 L'Etat et la région peuvent conclure dans le cadre des contrats de plan, sauf dérogation, des conventions pluriannuelles de développement de l'enseignement professionnel et technologique en alternance et de l'apprentissage pour la mise en oeuvre de contrats d'objectifs.

-###### Sous-section 3 : Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue.

-

-####### Article R214-9

-

-Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, institué par l'article L. 214-14, est composé de cinquante-deux membres, nommés par arrêté du Premier ministre, à raison de :

-

-1° Treize représentants de l'Etat ;

-

-2° Vingt-six représentants élus chacun par un des vingt-cinq conseils régionaux ou par l'Assemblée de Corse ;

-

-3° Treize représentants des organisations syndicales et professionnelles.

-

-####### Article R214-10

-

-Les représentants de l'Etat sont :

-

-1° Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant ;

-

-2° Le délégué à l'emploi ou son représentant ;

-

-3° Le directeur chargé du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

-

-4° Le directeur chargé des collectivités locales au ministère de l'intérieur ou son représentant ;

-

-5° Le directeur chargé des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;

-

-6° Le directeur chargé des enseignements scolaires au ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;

-

-7° Le directeur chargé de l'industrie au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;

-

-8° Le directeur chargé de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture ou son représentant ;

-

-9° Le chef du service chargé des droits des femmes au ministère chargé des affaires sociales ou son représentant ;

-

-10° Le commissaire général au plan ou son représentant ;

-

-11° Le délégué à l'aménagement du territoire ou son représentant ;

-

-12° Le directeur chargé de l'artisanat au ministère chargé de l'artisanat ou son représentant ;

-

-13° Le directeur chargé du commerce intérieur au ministère chargé du commerce ou son représentant.

-

-####### Article R214-11

-

-Les représentants des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse ainsi que leurs suppléants sont élus par chaque conseil régional ou par l'Assemblée de Corse parmi ses membres pour la durée de leur mandat.

-

-En cas de vacance d'un siège par suite de décès, de démission ou pour toute autre raison, il est procédé à l'élection d'un nouveau représentant et de son suppléant. Le mandat des membres ainsi désignés prend fin à l'expiration de leur mandat de conseiller régional.

-

-####### Article R214-12

-

-Les treize représentants des organisations syndicales et professionnelles, ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour six ans à raison de :

-

-1° Cinq représentants des salariés, sur proposition de chacune des organisations syndicales représentatives au plan national ;

-

-2° Un représentant des personnels des établissements publics d'enseignement, sur proposition de l'organisation syndicale représentative des personnels de l'enseignement professionnel ;

-

-3° Quatre représentants des employeurs, sur proposition des organisations professionnelles représentatives au plan national, à raison de :

-

-a) Un pour le Mouvement des entreprises de France ;

-

-b) Un pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

-

-c) Un pour l'Union professionnelle artisanale ;

-

-d) Un pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

-

-4° Un représentant des chambres de commerce et d'industrie, sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie ;

-

-5° Un représentant des chambres de métiers, sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers ;

-

-6° Un représentant des chambres d'agriculture, sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

-

-####### Article R214-13

-

-Le président du comité est nommé parmi les représentants des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, pour la durée de son mandat, par le Premier ministre.

-

-####### Article R214-14

-

-Le comité se réunit au moins deux fois par an.

-

-En outre, il peut être convoqué sur un ordre du jour déterminé soit par le Premier ministre, soit par le président, de sa propre initiative ou sur demande de la moitié des membres du comité.

-

-Le comité ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres assiste à la séance. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, il est aussitôt procédé à une nouvelle convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le comité peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

-

-####### Article R214-15

-

-Les avis du comité sont pris à la majorité absolue des membres présents ; en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

-

-####### Article R214-16

-

-Le délégué à la formation professionnelle assure les fonctions de rapporteur auprès du comité.

-

-####### Article R214-17

-

-Le comité adopte un règlement intérieur fixant l'organisation de ses travaux. Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées pour l'étude de problèmes particuliers.

-

 #### Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.

 ##### Article R215-1

 Les règles relatives aux compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation, de culture et de formation professionnelle sont fixées par les dispositions des articles R. 4424-1 à R. 4424-5, R. 4424-31 et R. 4424-32 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduites :

-" Art. R. 4424-1. - Dès le commencement des travaux de construction d'un nouvel établissement, le président du conseil exécutif informe le préfet de Corse de la date prévue pour leur achèvement et pour la mise en service des locaux.

+" Art.R. 4424-1.-Dès le commencement des travaux de construction d'un nouvel établissement, le président du conseil exécutif informe le préfet de Corse de la date prévue pour leur achèvement et pour la mise en service des locaux.

-" Art. R. 4424-2. - Les moyens financiers assurés par l'Etat en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4424-2 comprennent les dépenses d'investissement et de fonctionnement énumérées par le décret n° 85-269 du 25 février 1985 fixant la liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat pris en application de l'article 14 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983.

+" Art.R. 4424-2.-Les moyens financiers assurés par l'Etat en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4424-2 comprennent les dépenses d'investissement et de fonctionnement énumérées par les articles D. 211-14 à D. 211-16 du code de l'éducation.

-" Art. R. 4424-3. - L'Assemblée de Corse répartit entre les établissements d'enseignement mentionnés à l'article L. 4424-2 les subventions prévues par cet article. Les services académiques sont mis, à cet effet et en tant que de besoin, à la disposition de la collectivité territoriale de Corse conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 4422-43. Les autorités académiques notifient à chaque établissement le montant des subventions qui lui sont accordées.

+" Art.R. 4424-3.-L'Assemblée de Corse répartit entre les établissements d'enseignement mentionnés à l'article L. 4424-2 les subventions prévues par cet article. Les services académiques sont mis, à cet effet et en tant que de besoin, à la disposition de la collectivité territoriale de Corse conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 4422-43. Les autorités académiques notifient à chaque établissement le montant des subventions qui lui sont accordées.

-" Art. R. 4424-4. - La carte de l'enseignement supérieur et de la recherche établie par l'Assemblée de Corse dans les conditions prévues à l'article L. 4424-3 définit les types de formation qu'assurent les établissements d'enseignement supérieur de Corse ainsi que la localisation de ces formations et des activités de recherche et de documentation. Elle inclut notamment les formations assurées par l'institut universitaire de formation des maîtres, les sections de techniciens supérieurs et les instituts universitaires de technologie.

+" Art.R. 4424-4.-La carte de l'enseignement supérieur et de la recherche établie par l'Assemblée de Corse dans les conditions prévues à l'article L. 4424-3 définit les types de formation qu'assurent les établissements d'enseignement supérieur de Corse ainsi que la localisation de ces formations et des activités de recherche et de documentation. Elle inclut notamment les formations assurées par l'institut universitaire de formation des maîtres, les sections de techniciens supérieurs et les instituts universitaires de technologie.

-" Art. R. 4424-5. - La convention prévue au deuxième alinéa de l'article L. 4424-3 fixe notamment l'engagement financier pluriannuel de la collectivité territoriale de Corse, de l'Etat et de l'université de Corse. "

+" Art.R. 4424-5.-La convention prévue au deuxième alinéa de l'article L. 4424-3 fixe notamment l'engagement financier pluriannuel de la collectivité territoriale de Corse, de l'Etat et de l'université de Corse. "

-" Art. R. 4424-31. - Le programme des formations et des opérations d'équipement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, autres que d'intérêt national, réalisées en Corse, est préparé par le président du conseil exécutif après consultation de l'association et adopté par l'Assemblée de Corse.

+" Art.R. 4424-31.-Le programme des formations et des opérations d'équipement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, autres que d'intérêt national, réalisées en Corse, est préparé par le président du conseil exécutif après consultation de l'association et adopté par l'Assemblée de Corse.

-" Art. R. 4424-32. - Les crédits consacrés antérieurement, par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, à ces opérations d'équipement en Corse sont intégrés dans la dotation générale de décentralisation. "

+" Art.R. 4424-32.-Les crédits consacrés antérieurement, par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, à ces opérations d'équipement en Corse sont intégrés dans la dotation générale de décentralisation. "

 #### Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.

@@ -8400,7 +8308,7 @@ Le territoire de chaque académie comprend les secteurs et districts du second d

 ####### Article R222-12

-Par décision du recteur d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale peuvent notamment être chargés d'une circonscription d'enseignement du premier degré.

+Par décision du recteur d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale peuvent notamment être chargés d'une circonscription d'enseignement du premier degré ou exercer des fonctions de conseil auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans les domaines des enseignements primaire, technique, professionnel et de l'apprentissage, de l'information et de l'orientation, de l'adaptation, de l'intégration et de la psychologie scolaires.

 Lorsqu'ils sont chargés d'une circonscription du premier degré, les inspecteurs de l'éducation nationale, sous l'autorité des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, ont compétence sur les écoles publiques et privées sous contrat du premier degré et leurs personnels.

@@ -8420,7 +8328,7 @@ Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au décret n° 73

 ####### Article D222-15

-Conformément aux dispositions de l'article L. 222-2, le recteur dirige la chancellerie, établissement public national à caractère administratif qui est régi par les dispositions du décret n° 71-1105 du 20 décembre 1971 relatif aux chancelleries.

+Conformément aux dispositions de l'article L. 222-2, le recteur dirige la chancellerie, établissement public national à caractère administratif qui est régi par les dispositions du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries.

 ####### Article R*222-16

@@ -8454,7 +8362,7 @@ a) Au secrétaire général de l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchemen

 b) Aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, aux inspecteurs d'académie adjoints et au secrétaire général de l'inspection académique ou au chef des services administratifs de l'inspection académique.

-Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans le cadre des délégations de pouvoir qui leur sont conférées par le recteur, sont autorisés à déléguer leur signature :

+Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans le cadre des délégations de pouvoir qui leur sont conférées, sont autorisés à déléguer leur signature :

 a) Aux inspecteurs d'académie adjoints et au secrétaire général de l'inspection académique ou au chef des services administratifs de l'inspection académique ;

@@ -9302,6 +9210,10 @@ Le président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherch

 Si les poursuites concernent un professeur des universités ou un membre des personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 ou de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 cités à l'article R. 232-23, la commission d'instruction comprend exclusivement deux conseillers mentionnés au 1° de l'article R. 232-23.

+Si les poursuites concernent un usager, la commission d'instruction comprend un troisième membre qui doit être étudiant. Dans ce cas, l'absence d'un membre de la commission d'instruction dûment convoqué ne fait pas obstacle à la réunion de celle-ci.

+

+L'instruction n'est pas publique.

+

 ######## Article R232-37

 La commission d'instruction entend la personne déférée et instruit l'affaire par tous les moyens qu'elle juge propres à l'éclairer et en fait un rapport écrit comprenant l'exposé des faits et moyens des parties. Ce rapport est transmis au président dans un délai qu'il a préalablement fixé et qui ne peut être supérieur à trois mois. Toutefois, le président peut ordonner un supplément d'instruction s'il estime que l'affaire n'est pas en état d'être jugée. Le rapport et les pièces des dossiers sont déposés par le rapporteur au secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche pour être tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du conseil statuant en matière disciplinaire, dix jours francs avant la date fixée pour la séance du jugement. Ce délai est réduit à cinq jours francs lorsque l'affaire est soumise à la formation mentionnée à l'article R. 232-34.

@@ -9392,7 +9304,7 @@ Les décisions portant relèvement d'exclusions, déchéances et incapacités so

 La Conférence des présidents d'université regroupe tous les présidents des universités et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

-Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en est président de droit. Elle élit chaque année en son sein des vice-présidents.

+Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en est président de droit.

 ###### Article D233-2

@@ -9612,7 +9524,7 @@ c) Deux membres représentants des usagers, dont un représentant des parents d'

 2° Huit représentants du secteur maritime :

-a) Trois membres représentant les personnels des écoles maritimes et aquacoles et, s'il y a lieu, les personnels des écoles nationales de la marine marchande nommés par le préfet de région sur proposition des organisations syndicales des personnels les plus représentatives dans la région ou pour les professeurs de l'enseignement maritime sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;

+a) Trois membres représentant les personnels des lycées professionnels maritimes et, s'il y a lieu, les personnels des écoles nationales de la marine marchande nommés par le préfet de région sur proposition des organisations syndicales des personnels les plus représentatives dans la région ou pour les professeurs de l'enseignement maritime sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;

 b) Un représentant des parents d'élèves nommé par le préfet de région sur proposition des organisations syndicales de marins les plus représentatives dans la région ou un étudiant sur proposition des organisations représentatives des étudiants des écoles nationales de la marine marchande ;

@@ -10104,11 +10016,11 @@ Les fonctions des membres du haut comité sont gratuites. Les frais occasionnés

 Le secrétariat du haut comité est assuré par la mission éducation-économie-emploi placée auprès de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale.

-###### Sous-section 2 : Le comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et le Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.

+###### Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

-####### Article R237-9

+####### Article D237-9

-Les dispositions relatives au comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et au Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi sont fixées par les articles R. 910-1 à R. 910-10 du code du travail.

+Les dispositions relatives au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixées par les articles D. 913-1 à D. 913-8 du code du travail.

 ##### Section 2 : Les instances régionales et départementales.

@@ -10868,7 +10780,7 @@ Le doyen dirige, anime et coordonne les activités d'inspection. Il centralise l

 ###### Article R241-18

-Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale, régis par les dispositions du décret n° 90-675 du 15 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, exercent les missions énumérées aux articles ci-après.

+Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale, régis par les dispositions du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, exercent les missions énumérées aux articles ci-après.

 ###### Article R241-19

@@ -11413,3 +11325,7744 @@ Le maire est chargé de l'exécution des décisions du comité de la caisse, et

 ##### Article R264-19

 Les règles du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire auxquelles sont soumises les décisions du comité de la caisse des écoles et celles du maire ainsi que les règles de la comptabilité publique et d'exécution des recettes et des dépenses sont celles applicables à la commune dont relève la caisse.

+

+## Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.

+

+### Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.

+

+#### Chapitre Ier : Dispositions communes.

+

+##### Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation.

+

+###### Article D311-1

+

+La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4, est utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.

+

+Elle est applicable sur l'ensemble du territoire de la République française.

+

+###### Article D311-2

+

+La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formations au sens de l'article R. 335-14 du présent code.

+

+Elle est aussi utilisée pour l'élaboration par les régions des statistiques concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage au sens de l'arrêté fixant le modèle des documents annexés aux conventions de formation professionnelle pris en application des articles R. 1614-10 à R. 1614-15 du code général des collectivités territoriales.

+

+###### Article D311-3

+

+L'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de la gestion, de la diffusion et de la mise à jour périodique de la nomenclature des spécialités de formation.

+

+Les propositions de révision de la nomenclature des spécialités de formation sont examinées dans le cadre du Conseil national de l'information statistique. Elles font l'objet d'une approbation par décret.

+

+###### Article D311-4

+

+La nomenclature des spécialités de formation comporte trois niveaux, figurant au I ci-dessous. Les deux premiers niveaux (4 postes et 17 postes) fixent la liste des domaines de spécialités en matière de formation. Le troisième niveau (93 postes) fixe la liste des groupes de spécialités de formation.

+

+Une nomenclature plus fine est obtenue en croisant le troisième niveau de la nomenclature décrite au I avec les codes lettres figurant au II (code des champs d'application pour les domaines disciplinaires et code des fonctions pour les domaines technico-professionnels).

+

+<table align="center" border="1"><tbody>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>I. - DOMAINES ET GROUPES DE SPÉCIALITÉS AUX NIVEAUX 4, 17 ET 93</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>Domaines codés sur 1 chiffre (niveau 4) ou 2 chiffres (niveau 17) </center><center>Groupes (niveau 93) codés sur 3 chiffres</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>1. Domaines disciplinaires</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>10 Formations générales</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>100</td>

+  <td>Formations générales.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>11 Mathématiques et sciences</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>110</td>

+  <td>Spécialités pluriscientifiques.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>111</td>

+  <td>Physique-chimie.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>112</td>

+  <td>Chimie-biologie, biochimie.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>113</td>

+  <td>Sciences naturelles (biologie-géologie).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>114</td>

+  <td>Mathématiques.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>115</td>

+  <td>Physique.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>116</td>

+  <td>Chimie.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>117</td>

+  <td>Sciences de la Terre.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>118</td>

+  <td>Sciences de la vie.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>12 Sciences humaines et droit</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>120</td>

+  <td>Spécialités pluridisciplinaires. Sciences humaines et droit.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>121</td>

+  <td>Géographie.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>122</td>

+  <td>Economie.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>123</td>

+  <td>Sciences (y compris démographie, anthropologie).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>124</td>

+  <td>Psychologie.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>125</td>

+  <td>Linguistique.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>126</td>

+  <td>Histoire.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>127</td>

+  <td>Philosophie, éthique et théologie.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>128</td>

+  <td>Droit, sciences politiques.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>13 Lettres et arts</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>130</td>

+  <td>Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>131</td>

+  <td>Français, littérature et civilisation française.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>132</td>

+  <td>Arts plastiques.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>133</td>

+  <td>Musique, arts du spectacle.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>134</td>

+  <td>Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>135</td>

+  <td>Langues et civilisations anciennes.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>136</td>

+  <td>Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>2. Domaines technico-professionnels de la production</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>20 Spécialités pluritechnologiques de la production</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>200</td>

+  <td>Technologies industrielles fondamentales (génie industriel

+

+et procédés de transformation, spécialités à dominante

+

+fonctionnelle).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>201</td>

+  <td>Technologies de commandes des transformations industrielles

+

+(automatismes et robotique industriels, informatique industrielle).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>21 Agriculture, pêche, forêt et espaces verts</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>210</td>

+  <td>Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>211</td>

+  <td>Productions végétales, cultures spécialisées et protection des

+

+cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>212</td>

+  <td>Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture,

+

+soins aux animaux (y compris vétérinaire).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>213</td>

+  <td>Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>214</td>

+  <td>Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces

+

+verts, terrains de sport).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>22 Transformations</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>220</td>

+  <td>Spécialités pluritechnologiques des transformations.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>221</td>

+  <td>Agro-alimentaire, alimentation, cuisine.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>222</td>

+  <td>Transformations chimiques et apparentées

+

+(y compris industrie pharmaceutique).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>223</td>

+  <td>Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>224</td>

+  <td>Matériaux de construction, verre, céramique.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>225</td>

+  <td>Plasturgie, matériaux composites.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>226</td>

+  <td>Papier, carton.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>227</td>

+  <td>Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire,

+

+thermique, hydraulique ; utilités ; froid, climatisation,

+

+chauffage).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>23 Génie civil, construction, bois</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>230</td>

+  <td>Spécialités pluritechnologiques. Génie civil, construction, bois.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>231</td>

+  <td>Mines et carrières, génie civil, topographie.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>232</td>

+  <td>Bâtiment : construction et couverture.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>233</td>

+  <td>Bâtiment : finitions.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>234</td>

+  <td>Travail du bois et de l'ameublement.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>24 Matériaux souples</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>240</td>

+  <td>Spécialités pluritechnologiques Matériaux souples.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>241</td>

+  <td>Textile.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>242</td>

+  <td>Habillement (y compris mode, couture).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>243</td>

+  <td>Cuirs et peaux.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>25 Mécanique, électricité, électronique</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>250</td>

+  <td>Spécialités pluritechnologiques Mécanique-électricité

+

+(y compris maintenance mécano-électrique).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>251</td>

+  <td>Mécanique générale et de précision, usinage.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>252</td>

+  <td>Moteurs et mécanique auto.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>253</td>

+  <td>Mécanique aéronautique et spatiale.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>254</td>

+  <td>Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie,

+

+coque de bateau, cellule d'avion).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>255</td>

+  <td>Electricité, électronique (non compris automatismes, productique).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>3. Domaines technico-professionnels des services</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>30 Spécialités plurivalentes des services</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>300</td>

+  <td>Spécialités plurivalentes des services.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>31 Echanges et gestion</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>310</td>

+  <td>Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion

+

+(y compris administration générale des entreprises et des

+

+collectivités).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>311</td>

+  <td>Transport, manutention, magasinage.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>312</td>

+  <td>Commerce, vente.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>313</td>

+  <td>Finance, banques, assurances.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>314</td>

+  <td>Comptabilité, gestion.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>315</td>

+  <td>Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>32 Communication et information</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>320</td>

+  <td>Spécialités plurivalentes de la communication.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>321</td>

+  <td>Journalisme et communication (y compris communication

+

+graphique et publicité).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>322</td>

+  <td>Techniques de l'imprimerie et de l'édition.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>323</td>

+  <td>Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>324</td>

+  <td>Secrétariat, bureautique.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>325</td>

+  <td>Documentation, bibliothèques, administration des données.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>326</td>

+  <td>Informatique, traitement de l'information, réseau de transmission

+

+des données.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>33 Services aux personnes</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>330</td>

+  <td>Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>331</td>

+  <td>Santé.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>332</td>

+  <td>Travail social.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>333</td>

+  <td>Enseignement formation.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>334</td>

+  <td>Accueil, hôtellerie, tourisme.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>335</td>

+  <td>Animation culturelle, sportive et de loisirs.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>336</td>

+  <td>Coiffure, esthétique et autres spécialités des services

+

+aux personnes.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>34 Services à la collectivité</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>340</td>

+  <td>Spécialités plurivalentes des services à la collectivité.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>341</td>

+  <td>Aménagement du territoire, développement, urbanisme.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>342</td>

+  <td>Protection et développement du patrimoine.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>343</td>

+  <td>Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>344</td>

+  <td>Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance

+

+(y compris hygiène et sécurité).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>345</td>

+  <td>Application des droits et statuts des personnes.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>346</td>

+  <td>Spécialités militaires.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>4. Domaines du développement personnel</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>41 Domaines des capacités individuelles</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>410</td>

+  <td>Spécialités concernant plusieurs capacités.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>411</td>

+  <td>Pratiques sportives (y compris arts martiaux).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>412</td>

+  <td>Développement des capacités mentales et apprentissage de base.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>413</td>

+  <td>Développement des capacités comportementales et relationnelles.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>414</td>

+  <td>Développement des capacités individuelles d'organisation.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>415</td>

+  <td>Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou

+

+de réinsertion sociales et professionnelles.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>42 Domaines des activités quotidiennes et de loisirs</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>421</td>

+  <td>Jeux et activités spécifiques de loisirs.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>422</td>

+  <td>Economie et activités domestiques.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>423</td>

+  <td>Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement

+

+personnel.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>II. - CODES LETTRES POUR LE CLASSEMENT EN SOUS-GROUPES DE SPÉCIALITÉS</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>Codes des champs d'application disciplinaires</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>a)</td>

+  <td>Champ non indiqué.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>b)</td>

+  <td>Outils, méthodes et modèles.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>c)</td>

+  <td>Application à une discipline scientifique.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>d)</td>

+  <td>Application à une discipline du droit et des sciences humaines.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>e)</td>

+  <td>Application à une discipline des lettres, arts et langues.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>f)</td>

+  <td>Application à une technologie ou à une activité de production.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>g)</td>

+  <td>Application à une activité des services.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>Codes des fonctions (domaines technico-professionnels)</center></td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>m)</td>

+  <td>Fonction non indiquée ou plurifonctionnelle.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>n)</td>

+  <td>Conception.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>p)</td>

+  <td>Organisation, gestion.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>r)</td>

+  <td>Contrôle, prévention, entretien.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>s)</td>

+  <td>Production.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>t)</td>

+  <td>Réalisation du service.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>u)</td>

+  <td>Conduite, surveillance de machine.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>v)</td>

+  <td>Production à caractère artistique (métiers d'art).</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>w)</td>

+  <td>Commercialisation.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td colspan="2"><center>Code du développement personnel : z</center></td>

+ </tr>

+</tbody></table>

+

+##### Section 2 : Les programmes.