Code de l’éducation

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Version consolidée au 21 mai 2006 (version d19a877)
La précédente version était la version consolidée au 10 mai 2006.

@@ -8268,7 +8268,7 @@ Le nombre d'élèves pris en compte pour le calcul de la contribution est le nom
                      ##### Article R221-1
                     -L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2003-317 du 7 avril 2003.
                     +L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2006-572 du 17 mai 2006.
                      #### Chapitre II : Les services académiques et départementaux

Code de l’éducation

Version consolidée au 21 mai 2006 (version d19a877)La précédente version était la version consolidée au 10 mai 2006.

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