Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 mars 2006 (version c4ddbf3)
La précédente version était la version consolidée au 17 février 2006.

... ...
@@ -10048,7 +10048,7 @@ e) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son
10048 10048
 
10049 10049
 f) Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ou son représentant ;
10050 10050
 
10051
-g) Le commissaire au Plan ou son représentant ;
10051
+g) Le directeur général du Centre d'analyse stratégique ou son représentant ;
10052 10052
 
10053 10053
 h) Le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant ;
10054 10054