Code de l’éducation

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Version consolidée au 5 novembre 2005 (version c784ac2)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2005.

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###### Article L632-13
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Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités selon lesquelles il est tenu compte de la formation spécialisée, de l'expérience professionnelle, de la formation complémentaire et de la formation médicale continue dont justifie un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne lorsqu'il souhaite obtenir un diplôme, certificat ou autre titre qui n'est pas délivré dans son Etat d'origine ou de provenance.