Code de justice administrative

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Version consolidée au 19 août 2013 (version efad9e2)
La précédente version était la version consolidée au 16 août 2013.

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##### Article L778-2
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Le jugement des litiges relatifs aux documents d'urbanisme et aux autorisations d'urbanisme est régi par les dispositions du livre VI du code de l'urbanisme et par celles du présent code.