Code de justice administrative

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Version consolidée au 3 août 2008 (version 62237d3)
La précédente version était la version consolidée au 30 juillet 2008.

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##### Article L555-2
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La levée du caractère suspensif d'une opposition à un titre exécutoire pris en application de certaines mesures de consignation prévues par le code de l'environnement est décidée par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, statuant en référé. Elle est régie, selon le cas, par le II de l'article L. 162-14, le III de l'article L. 514-1 et l'article L. 541-3 dudit code.