Code de justice administrative


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Version consolidée au 20 juillet 2007 (version 7b716da)
La précédente version était la version consolidée au 16 juin 2007.

2476 2476
###### Article R221-4
2477 2477

                                                                                    
2478 2478
Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :
2479 2479

                                                                                    
2480 2480
Amiens : quatre chambres ;
2481 2481

                                                                                    
2482 2482
Bastia : deux chambres ;
2483 2483

                                                                                    
2484 2484
Besançon : deux chambres ;
2485 2485

                                                                                    
2486 2486
Bordeaux : cinq chambres ;
2487 2487

                                                                                    
2488 2488
Caen : deux chambres ;
2489 2489

                                                                                    
2490 2490
Cergy-Pontoise : 
huit
dix
 chambres ;
2491 2491

                                                                                    
2492 2492
Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
2493 2493

                                                                                    
2494 2494
Clermont-Ferrand : deux chambres ;
2495 2495

                                                                                    
2496 2496
Dijon : trois chambres ;
2497 2497

                                                                                    
2498 2498
Grenoble : cinq chambres ;
2499 2499

                                                                                    
2500 2500
Lille : six chambres ;
2501 2501

                                                                                    
2502 2502
Limoges : deux chambres ;
2503 2503

                                                                                    
2504 2504
Lyon : sept chambres ;
2505 2505

                                                                                    
2506 2506
Marseille : huit chambres ;
2507 2507

                                                                                    
2508 2508
Melun : 
six
sept
 chambres ;
2509 2509

                                                                                    
2510 2510
Montpellier : sept chambres ;
2511 2511

                                                                                    
2512 2512
Nancy : deux chambres ;
2513 2513

                                                                                    
2514 2514
Nantes : cinq chambres ;
2515 2515

                                                                                    
2516 2516
Nice : sept chambres ;
2517 2517

                                                                                    
2518 2518
Nîmes : trois chambres ;
2519 2519

                                                                                    
2520 2520
Orléans : quatre chambres ;
2521 2521

                                                                                    
2522 2522
Pau : deux chambres ;
2523 2523

                                                                                    
2524 2524
Poitiers : trois chambres ;
2525 2525

                                                                                    
2526 2526
Rennes : cinq chambres ;
2527 2527

                                                                                    
2528 2528
Rouen : trois chambres ;
2529 2529

                                                                                    
2530 2530
Strasbourg : cinq chambres ;
2531 2531

                                                                                    
2532 2532
Toulouse : cinq chambres ;
2533 2533

                                                                                    
2534 2534
Versailles : 
neuf
dix
 chambres ;
2535 2535

                                                                                    
2536 2536
Saint-Denis : deux chambres.
   

                    
2568 2568
###### Article R221-8
2569 2569

                                                                                    
2570 2570
Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
2571 2571

                                                                                    
2572
Bordeaux, Lyon, 
2572
Paris : huit chambres ;
2573

                                                                                    
2572 2574
Marseille 
et Paris
: sept chambres ;
2575

                                                                                    
2572 2576
Bordeaux et Lyon
 : six chambres ;
2573 2577

                                                                                    
2574 2578
Nancy, Nantes et 
Versailles
 : cinq chambres ;
2579

                                                                                    
2574 2580
Nancy et Nantes
 : quatre chambres ;
2575 2581

                                                                                    
2576 2582
Douai : trois chambres.