Code de justice administrative


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Version consolidée au 20 juillet 2007 (version 7b716da)
La précédente version était la version consolidée au 16 juin 2007.

... ...
@@ -2487,7 +2487,7 @@ Bordeaux : cinq chambres ;
2487 2487
 
2488 2488
 Caen : deux chambres ;
2489 2489
 
2490
-Cergy-Pontoise : huit chambres ;
2490
+Cergy-Pontoise : dix chambres ;
2491 2491
 
2492 2492
 Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
2493 2493
 
... ...
@@ -2505,7 +2505,7 @@ Lyon : sept chambres ;
2505 2505
 
2506 2506
 Marseille : huit chambres ;
2507 2507
 
2508
-Melun : six chambres ;
2508
+Melun : sept chambres ;
2509 2509
 
2510 2510
 Montpellier : sept chambres ;
2511 2511
 
... ...
@@ -2531,7 +2531,7 @@ Strasbourg : cinq chambres ;
2531 2531
 
2532 2532
 Toulouse : cinq chambres ;
2533 2533
 
2534
-Versailles : neuf chambres ;
2534
+Versailles : dix chambres ;
2535 2535
 
2536 2536
 Saint-Denis : deux chambres.
2537 2537
 
... ...
@@ -2569,9 +2569,15 @@ Versailles : ressort des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et Versaille
2569 2569
 
2570 2570
 Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
2571 2571
 
2572
-Bordeaux, Lyon, Marseille et Paris : six chambres ;
2572
+Paris : huit chambres ;
2573 2573
 
2574
-Nancy, Nantes et Versailles : quatre chambres ;
2574
+Marseille : sept chambres ;
2575
+
2576
+Bordeaux et Lyon : six chambres ;
2577
+
2578
+Versailles : cinq chambres ;
2579
+
2580
+Nancy et Nantes : quatre chambres ;
2575 2581
 
2576 2582
 Douai : trois chambres.
2577 2583