Code de justice administrative

###### Article R221-3

Les sièges et les ressorts

Le siège et le ressort

 des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :

Amiens : Aisne, Oise, Somme ;

Bastia : Corse-du-Sud, Haute-Corse ;

Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort ;

Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ;

Caen : Calvados, Manche, Orne ;

Cergy-Pontoise : Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise ;

Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ;

Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ;

Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;

Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ;

Lille : Nord, Pas-de-Calais ;

Limoges : Corrèze, Creuse, 

Indre, 

Haute-Vienne

, Indre

 ;

Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ;

Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse ;

Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ;

Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales ;

Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ;

Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ;

Nice : Alpes-Maritimes, Var ;

Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;

Paris : 

Ville

ville

 de Paris

, Hauts-de-Seine

 ;

Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ;

Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ;

Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ;

Rouen : Eure, Seine-Maritime ;

Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ;

Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ;

Versailles : Essonne, 

Hauts-de-Seine, 

Yvelines ;

Basse-Terre : Guadeloupe ;

Cayenne : Guyane ;

Fort-de-France : Martinique ;

Mamoudzou : Mayotte ;

Saint-Denis : Réunion, Terres australes et antarctiques françaises ;

Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon

 ;

Mata-Utu : îles Wallis et Futuna

.

Toutefois, le ressort du tribunal administratif de Melun comprend l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly et celui du tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris

-

 - 

Charles-de-Gaulle.

###### Article R221-4

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : quatre chambres ;

Bastia : deux chambres ;

Besançon : deux chambres ;

Bordeaux : quatre chambres ;

Caen : deux chambres ;

Cergy-Pontoise : six chambres ;

Châlons-en-Champagne : trois chambres ;

Clermont-Ferrand : deux chambres ;

Dijon : trois chambres ;

Grenoble : cinq chambres ;

Lille : six chambres ;

Limoges : deux chambres ;

Lyon : sept chambres ;

Marseille : huit chambres ;

Melun : six chambres ;

Montpellier : six chambres ;

Nancy : deux chambres ;

Nantes : cinq chambres ;

Nice : sept chambres ;

Orléans : trois chambres ;

Pau : deux chambres ;

Poitiers : trois chambres ;

Rennes : cinq chambres ;

Rouen : trois chambres ;

Strasbourg : cinq chambres ;

Toulouse : 

quatre

cinq

 chambres ;

Versailles : huit chambres

 ;

Saint-Denis : deux chambres

.

###### Article R221-7

Les sièges et les ressorts

Le siège et le ressort

 des cours administratives d'appel sont fixés comme suit :

Bordeaux : 

ressorts

ressort

 des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Saint-Denis

-de-la-Réunion

 et Saint-Pierre

-et-Miquelon

 ;

Douai : 

ressorts

ressort

 des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen ;

Lyon : 

ressorts

ressort

 des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon ;

Marseille : 

ressorts

ressort

 des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier et Nice ;

Nancy : 

ressorts

ressort

 des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg ;

Nantes : 

ressorts

ressort

 des tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans et Rennes ;

Paris : 

ressorts

ressort des tribunaux administratifs de Melun, Paris, Mata-Utu, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;

Versailles : ressort

 des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise

, Melun, Paris,

 et

 Versailles

, Nouvelle-Calédonie, Mata-Utu et Papeete

.

###### Article R221-8

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :

Bordeaux, Lyon,

Lyon et

 Marseille

 : six chambres ;

Bordeaux

 et Paris : cinq chambres ;

Nancy et 

Nantes : quatre chambres ;

Douai et 

Nancy

Versailles

 : trois chambres.