Code de justice administrative

###### Article R221-4

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : 

3

quatre

 chambres ;

Bastia : 

2

deux

 chambres ;

Besançon : 

2

deux

 chambres ;

Bordeaux : 

4

quatre

 chambres ;

Caen : 

2

deux

 chambres ;

Cergy-Pontoise : 

5

six

 chambres ;

Châlons-en-Champagne : 

2

trois

 chambres ;

Clermont-Ferrand : 

2

deux

 chambres ;

Dijon : 

3

trois

 chambres ;

Grenoble : 

5

cinq

 chambres ;

Lille : 

6

six

 chambres ;

Limoges : 

2

deux

 chambres ;

Lyon : 

7

sept

 chambres ;

Marseille : 

8

huit

 chambres ;

Melun : 

5

six

 chambres ;

Montpellier : 

5

six

 chambres ;

Nancy : 

2

deux

 chambres ;

Nantes : 

4

cinq

 chambres ;

Nice : 

6

sept

 chambres ;

Orléans : 

3

trois

 chambres ;

Pau : 

2

deux

 chambres ;

Poitiers : 

3

trois

 chambres ;

Rennes : 

5

cinq

 chambres ;

Rouen : 

3

trois chambres ;

Saint-Denis : deux

 chambres ;

Strasbourg : 

4

quatre

 chambres ;

Toulouse : 

4

quatre

 chambres ;

Versailles : 

7

sept

 chambres.

###### Article R221-6

Le tribunal administratif de Paris comprend 

quatorze

seize

 chambres réparties en sections. Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade.

###### Article R221-8

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :

Paris : 

5

cinq

 chambres ;

Bordeaux

 et Lyon : 4

, Lyon, Marseille et Nantes : quatre

 chambres ;

Douai

, Marseille,

 et

 Nancy 

et Nantes : 3

: trois

 chambres.

##### Article R223-1

Un même président, classé au 5e échelon de son grade, assure la présidence des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre. Il est assisté d'un ou plusieurs magistrats ayant le grade de président. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs.

Un même président, classé au 5e échelon de son grade, assure la présidence des tribunaux administratifs de Mamoudzou et de Saint-Denis. 

Il est assisté d'un ou plusieurs magistrats ayant le grade de président. 

Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs.