Code de justice administrative


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... ...
@@ -2263,59 +2263,61 @@ Toutefois, le ressort du tribunal administratif de Melun comprend l'intégralit
2263 2263
 
2264 2264
 Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :
2265 2265
 
2266
-Amiens : 3 chambres ;
2266
+Amiens : quatre chambres ;
2267 2267
 
2268
-Bastia : 2 chambres ;
2268
+Bastia : deux chambres ;
2269 2269
 
2270
-Besançon : 2 chambres ;
2270
+Besançon : deux chambres ;
2271 2271
 
2272
-Bordeaux : 4 chambres ;
2272
+Bordeaux : quatre chambres ;
2273 2273
 
2274
-Caen : 2 chambres ;
2274
+Caen : deux chambres ;
2275 2275
 
2276
-Cergy-Pontoise : 5 chambres ;
2276
+Cergy-Pontoise : six chambres ;
2277 2277
 
2278
-Châlons-en-Champagne : 2 chambres ;
2278
+Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
2279 2279
 
2280
-Clermont-Ferrand : 2 chambres ;
2280
+Clermont-Ferrand : deux chambres ;
2281 2281
 
2282
-Dijon : 3 chambres ;
2282
+Dijon : trois chambres ;
2283 2283
 
2284
-Grenoble : 5 chambres ;
2284
+Grenoble : cinq chambres ;
2285 2285
 
2286
-Lille : 6 chambres ;
2286
+Lille : six chambres ;
2287 2287
 
2288
-Limoges : 2 chambres ;
2288
+Limoges : deux chambres ;
2289 2289
 
2290
-Lyon : 7 chambres ;
2290
+Lyon : sept chambres ;
2291 2291
 
2292
-Marseille : 8 chambres ;
2292
+Marseille : huit chambres ;
2293 2293
 
2294
-Melun : 5 chambres ;
2294
+Melun : six chambres ;
2295 2295
 
2296
-Montpellier : 5 chambres ;
2296
+Montpellier : six chambres ;
2297 2297
 
2298
-Nancy : 2 chambres ;
2298
+Nancy : deux chambres ;
2299 2299
 
2300
-Nantes : 4 chambres ;
2300
+Nantes : cinq chambres ;
2301 2301
 
2302
-Nice : 6 chambres ;
2302
+Nice : sept chambres ;
2303 2303
 
2304
-Orléans : 3 chambres ;
2304
+Orléans : trois chambres ;
2305 2305
 
2306
-Pau : 2 chambres ;
2306
+Pau : deux chambres ;
2307 2307
 
2308
-Poitiers : 3 chambres ;
2308
+Poitiers : trois chambres ;
2309 2309
 
2310
-Rennes : 5 chambres ;
2310
+Rennes : cinq chambres ;
2311 2311
 
2312
-Rouen : 3 chambres ;
2312
+Rouen : trois chambres ;
2313 2313
 
2314
-Strasbourg : 4 chambres ;
2314
+Saint-Denis : deux chambres ;
2315 2315
 
2316
-Toulouse : 4 chambres ;
2316
+Strasbourg : quatre chambres ;
2317 2317
 
2318
-Versailles : 7 chambres.
2318
+Toulouse : quatre chambres ;
2319
+
2320
+Versailles : sept chambres.
2319 2321
 
2320 2322
 ###### Article R221-5
2321 2323
 
... ...
@@ -2323,7 +2325,7 @@ Les tribunaux administratifs comportant au moins cinq chambres sont présidés p
2323 2325
 
2324 2326
 ###### Article R221-6
2325 2327
 
2326
-Le tribunal administratif de Paris comprend quatorze chambres réparties en sections. Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade.
2328
+Le tribunal administratif de Paris comprend seize chambres réparties en sections. Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade.
2327 2329
 
2328 2330
 ##### Section 3 : Organisation des cours administratives d'appel
2329 2331
 
... ...
@@ -2349,11 +2351,11 @@ Paris : ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris, V
2349 2351
 
2350 2352
 Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
2351 2353
 
2352
-Paris : 5 chambres ;
2354
+Paris : cinq chambres ;
2353 2355
 
2354
-Bordeaux et Lyon : 4 chambres ;
2356
+Bordeaux, Lyon, Marseille et Nantes : quatre chambres ;
2355 2357
 
2356
-Douai, Marseille, Nancy et Nantes : 3 chambres.
2358
+Douai et Nancy : trois chambres.
2357 2359
 
2358 2360
 #### Chapitre II : Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
2359 2361
 
... ...
@@ -2569,7 +2571,7 @@ Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 222-23 et celles de l'articl
2569 2571
 
2570 2572
 Un même président, classé au 5e échelon de son grade, assure la présidence des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre. Il est assisté d'un ou plusieurs magistrats ayant le grade de président. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs.
2571 2573
 
2572
-Un même président, classé au 5e échelon de son grade, assure la présidence des tribunaux administratifs de Mamoudzou et de Saint-Denis. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs.
2574
+Un même président, classé au 5e échelon de son grade, assure la présidence des tribunaux administratifs de Mamoudzou et de Saint-Denis. Il est assisté d'un ou plusieurs magistrats ayant le grade de président. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs.
2573 2575
 
2574 2576
 ##### Article R223-2
2575 2577