Code de déontologie médicale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 16 septembre 2003 (version 586eaba)
La précédente version était la version consolidée au 22 mai 1997.

442 442
### Article 77
443 443

                                                                                    
444 444
Dans le cadre de
Il est du devoir du médecin de participer à
 la permanence des soins
, c'est un devoir pour tout médecin de participer aux services de garde de jour et de nuit.
445

                                                                                    
446
Le conseil départemental de l'ordre peut néanmoins accorder des exemptions, compte tenu de l'âge du médecin, de son état de santé, et, éventuellement, de ses conditions d'exercice.
444
 dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent.