Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
442 | 442 |
### Article 77 |
443 | 443 | |
444 | 444 |
Dans le cadre de Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins , c'est un devoir pour tout médecin de participer aux services de garde de jour et de nuit. |
445 | ||
446 |
Le conseil départemental de l'ordre peut néanmoins accorder des exemptions, compte tenu de l'âge du médecin, de son état de santé, et, éventuellement, de ses conditions d'exercice. |
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444 |
dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent. |