Code de déontologie médicale

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Version consolidée au 16 septembre 2003 (version 586eaba)
La précédente version était la version consolidée au 22 mai 1997.

@@ -441,9 +441,7 @@ Tout certificat, ordonnance, attestation ou document délivré par un médecin d
                      ### Article 77
                     -Dans le cadre de la permanence des soins, c'est un devoir pour tout médecin de participer aux services de garde de jour et de nuit.
+                    -
                     -Le conseil départemental de l'ordre peut néanmoins accorder des exemptions, compte tenu de l'âge du médecin, de son état de santé, et, éventuellement, de ses conditions d'exercice.
                     +Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent.
                      ### Article 78

Code de déontologie médicale

Version consolidée au 16 septembre 2003 (version 586eaba)La précédente version était la version consolidée au 22 mai 1997.

Version consolidée au 16 septembre 2003 (version 586eaba)
La précédente version était la version consolidée au 22 mai 1997.