Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable

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Version consolidée au 11 septembre 2009 (version fcf712f)
La précédente version était la version consolidée au 28 septembre 2007.

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## Article 9
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Les personnes mentionnées à l'article 1er doivent justifier d'une installation matérielle permettant l'exercice de leur activité dans de bonnes conditions
, à l'exception des personnes inscrites à l'ordre en application des dispositions prévues à l'article 26-1 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée
.