Code de commerce (ancien)

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Version consolidée au 17 décembre 1988 (version 14ff481)
La précédente version était la version consolidée au 6 mars 1988.

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#### Article 79
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Les courtiers d'assurances rédigent les contrats ou polices d'assurances concurremment avec les notaires ; ils en attestent la vérité par leur signature, certifient le taux des primes pour tous les voyages de mer ou de rivière.