Code de commerce (ancien)

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 17 décembre 1988 (version 14ff481)
La précédente version était la version consolidée au 6 mars 1988.

... ... 
@@ -62,10 +62,6 @@ Des courtiers interprètes et conducteurs de navires,
62 62
63 63 
 Des courtiers de transport par terre et par eau.
64 64
65 
-#### Article 79
66 
-
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-Les courtiers d'assurances rédigent les contrats ou polices d'assurances concurremment avec les notaires ; ils en attestent la vérité par leur signature, certifient le taux des primes pour tous les voyages de mer ou de rivière.
68 
-
69 65 
 #### Article 80
70 66
71 67 
 Les courtiers interprètes et conducteurs de navires font le courtage des affrètements ; ils ont, en outre, seuls le droit de traduire, en cas de contestations portées devant les tribunaux, les déclarations, chartes-parties, connaissements, contrats, et tous actes de commerce dont la traduction serait nécessaire ; enfin, de constater le cours du fret ou du nolis.