Code de commerce (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 1er mai 1967 (version 7b0508f)
La précédente version était la version consolidée au 4 janvier 1967.

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#### Article 74
92

                        
93
La loi reconnaît, pour les actes de commerce, des agents intermédiaires, savoir : les agents de change et les courtiers.
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Il y en a dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce.