Code de commerce (ancien)

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Version consolidée au 1er mai 1967 (version 7b0508f)
La précédente version était la version consolidée au 4 janvier 1967.

... ... 
@@ -88,6 +88,12 @@ Ces divers cours sont constatés par les agents de change et courtiers, dans la
88 88
89 89 
 ### Section II : Des agents de change et courtiers.
90 90
91 
+#### Article 74
92 
+
93 
+La loi reconnaît, pour les actes de commerce, des agents intermédiaires, savoir : les agents de change et les courtiers.
94 
+
95 
+Il y en a dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce.
96 
+
91 97 
 #### Article 76
92 98
93 99 
 Les agents de change constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être cotés ; de faire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change ou billets, et de tous les papiers commerçables et d'en constater le cours.