Code de commerce (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 4 janvier 1967 (version d50c9ae)
La précédente version était la version consolidée au 29 décembre 1966.

... ...
@@ -1092,16 +1092,6 @@ Les obligations nées entre commerçants à l'occasion de leur commerce se presc
1092 1092
 
1093 1093
 # Livre II : Du commerce maritime
1094 1094
 
1095
-## Titre I : Des navires et autres bâtiments de mer
1096
-
1097
-### Titre II : De la saisie et vente des navires
1098
-
1099
-#### Titre III : Des propriétaires de navires.
1100
-
1101
-##### Article 190,191,192,193,194,195,196,197,198,199,200,201,202,203, 204
1102
-
1103
-(Texte abrogé, non reproduit).
1104
-
1105 1095
 ## Titre IV : Du capitaine.
1106 1096
 
1107 1097
 ### Article 221