Code de commerce (ancien)

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

@@ -1852,6 +1852,18 @@ Les obligations nées entre commerçants à l'occasion de leur commerce se presc
                      (Texte abrogé, non reproduit).
                     +# Livre III : Des faillites et règlements judiciaires, de la réhabilitation et des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite
+                    +
                     +## Titre I : Faillite et règlement judiciaire
+                    +
                     +### Titre II : De la réhabilitation
+                    +
                     +#### Titre III : Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite.
+                    +
                     +##### Article 437 à 614-26
+                    +
                     +(texte abrogé).
+                    +
                      # Livre IV : De la juridiction commerciale
                      ## Titre I : (néant).