Code de commerce (ancien)

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 10 août 1953 (version e1b5dfd)
La précédente version était la version consolidée au 6 août 1949.

... ... 
@@ -240,22 +240,10 @@ Si la partie aux livres de laquelle on offre d'ajouter foi refuse de les représ
240 240
241 241 
 (Texte abrogé, non reproduit).
242 242
243 
-### Article 66
244 
-
245 
-(Texte abrogé, non reproduit).
246 
-
247 
-### Article 67
248 
-
249 
-(Texte abrogé, non reproduit).
250 
-
251 243 
 ### Article 68
252 244
253 245 
 (texte abrogé).
254 246
255 
-### Article 69
256 
-
257 
-(texte abrogé).
258 
-
259 247 
 ### Article 70
260 248
261 249 
 (texte abrogé).