Code de commerce

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Version consolidée au 31 juillet 2009 (version 06ebcee)
La précédente version était la version consolidée au 26 juillet 2009.

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########## Article A123-56
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Les statuts des caisses d'épargne et de prévoyance déposés en annexe au registre du commerce et des sociétés sont visés au préalable par 
la Caisse nationale
l'organe central
 des caisses d'épargne et 
de prévoyance.
des banques populaires.