Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 23770 |
######### Article R321-22 |
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| 23771 | ||
| 23772 |
L'examen d'accès au stage a lieu au moins une fois par an. |
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| 23774 |
Les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen, qui comporte des épreuves écrites et orales portant sur des matières artistiques, juridiques, économiques et comptables ainsi que sur une langue vivante étrangère, sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires. |
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| 23775 | ||
| 23776 |
Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen d'accès au stage. |
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| 23796 |
######### Article R321-26 |
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| 23797 | ||
| 23798 |
La durée du stage est de deux ans, dont un an au moins en France. |
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| 23799 | ||
| 23800 |
Le stage comprend un enseignement théorique portant sur un approfondissement des connaissances en matière artistique, économique, comptable et juridique et un enseignement pratique, dispensés sous le contrôle du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et selon des modalités qu'il détermine conjointement avec la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires. |