Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 7 octobre 2022 (version 091ff65)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2022.

... ...
@@ -3348,10 +3348,6 @@ Les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils se propose
3348 3348
 
3349 3349
 Toutefois, le tribunal peut, s'il y a de justes motifs, prononcer l'adoption lorsque la différence d'âge est inférieure à celles que prévoit l'alinéa précédent.
3350 3350
 
3351
-##### Article 343-3
3352
-
3353
-L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée. Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération.
3354
-
3355 3351
 ##### Article 345
3356 3352
 
3357 3353
 L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.