Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -3348,10 +3348,6 @@ Les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils se propose |
| 3348 | 3348 |
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| 3349 | 3349 |
Toutefois, le tribunal peut, s'il y a de justes motifs, prononcer l'adoption lorsque la différence d'âge est inférieure à celles que prévoit l'alinéa précédent. |
| 3350 | 3350 |
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| 3351 |
-##### Article 343-3 |
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| 3352 |
- |
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| 3353 |
-L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée. Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération. |
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| 3354 |
- |
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| 3355 | 3351 |
##### Article 345 |
| 3356 | 3352 |
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| 3357 | 3353 |
L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois. |