Code civil


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Version consolidée au 12 juillet 2019 (version 6ab1c93)
La précédente version était la version consolidée au 24 mai 2019.

3633 3633
#### Article 371-1
3634 3634

                                                                                    
3635 3635
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
3636 3636

                                                                                    
3637 3637
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
3638 3638

                                                                                    
3639
L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.
3640

                                                                                    
3639 3641
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.