Code civil

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@@ -8536,6 +8536,18 @@ Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.
                      Lorsqu'une ou plusieurs vaches sont données pour les loger et les nourrir, le bailleur en conserve la propriété : il a seulement le profit des veaux qui en naissent.
                     +## Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière
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                     +### Article 1831-3
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                     +Si, avant l'achèvement du programme, le maître de l'ouvrage cède les droits qu'il a sur celui-ci, le cessionnaire lui est substitué de plein droit, activement et passivement, dans l'ensemble du contrat. Le cédant est garant de l'exécution des obligations mises à la charge du maître de l'ouvrage par le contrat cédé.
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                     +Les mandats spéciaux donnés au promoteur se poursuivent entre celui-ci et le cessionnaire.
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                     +Le promoteur ne peut se substituer un tiers dans l'exécution des obligations qu'il a contractées envers le maître de l'ouvrage sans l'accord de celui-ci.
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                     +Le contrat de promotion immobilière n'est opposable aux tiers qu'à partir de la date de sa mention au fichier immobilier.
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                      ## Titre X : Du prêt
                      ### Article 1874