Code civil

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 30 avril 1958 (version 4dfb678)
La précédente version était la version consolidée au 29 novembre 1957.

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@@ -74,6 +74,12 @@ Dans les cas où les parties intéressées ne seront point obligées de compara
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 Les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins, parents ou autres, sans distinction de sexe ; ils seront choisis par les personnes intéressées.
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+#### Article 38
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+
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+L'officier de l'état civil donnera lecture des actes aux parties comparantes, ou à leur fondé de procuration, et aux témoins ; il les invitera à en prendre directement connaissance avant de les signer.
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+
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+Il sera fait mention sur les actes de l'accomplissement de ces formalités.
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+
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 #### Article 39
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 Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparants et les témoins ; ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer.