Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 9 octobre 1941 (version 0ccc31c)
La précédente version était la version consolidée au 15 juin 1941.

5858
##### Article 1810
5859

                        
5860
Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur, la perte en est pour le bailleur.
5861

                        
5862
S'il n'en périt qu'une partie, la perte est supportée en commun, d'après le prix de l'estimation originaire et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel.
   

                    
5946
###### Article 1825
5947

                        
5948
La perte, même totale et par cas fortuit, est en entier pour le fermier, s'il n'y a convention contraire.
   

                    
5962
###### Article 1827
5963

                        
5964
Si le cheptel périt en entier sans la faute du colon, la perte est pour le bailleur.