Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 9 octobre 1941 (version fdf7623)
La précédente version était la version consolidée au 15 juin 1941.

5837
##### Article 1810
5838

                        
5839
Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur, la perte en est pour le bailleur.
5840

                        
5841
S'il n'en périt qu'une partie, la perte est supportée en commun, d'après le prix de l'estimation originaire et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel.
   

                    
5925
###### Article 1825
5926

                        
5927
La perte, même totale et par cas fortuit, est en entier pour le fermier, s'il n'y a convention contraire.
   

                    
5941
###### Article 1827
5942

                        
5943
Si le cheptel périt en entier sans la faute du colon, la perte est pour le bailleur.