Code civil

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 28 octobre 1922 (version ecd130b)
La précédente version était la version consolidée au 28 février 1922.

... ... 
@@ -54,6 +54,22 @@ On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéresse
54 54
55 55 
 ### Chapitre Ier : Dispositions générales.
56 56
57 
+#### Article 34
58 
+
59 
+Les actes de l'état civil énonceront l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus, les prénoms et nom de l'officier de l'état civil, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés.
60 
+
61 
+Les dates et lieux de naissance :
62 
+
63 
+a) Des père et mère dans les actes de naissance et de reconnaissance ;
64 
+
65 
+b) De l'enfant dans les actes de reconnaissance ;
66 
+
67 
+c) Des époux dans les actes de mariage ;
68 
+
69 
+d) Du décédé dans les actes de décès,
70 
+
71 
+seront indiqués lorsqu'ils seront connus. Dans le cas contraire, l'âge desdites personnes sera désigné par leur nombre d'années, comme le sera, dans tous les cas, l'âge des déclarants. En ce qui concerne les témoins, leur qualité de majeur sera seule indiquée.
72 
+
57 73 
 #### Article 35
58 74
59 75 
 Les officiers de l'état civil ne pourront rien insérer dans les actes qu'ils recevront, soit par note, soit par énonciation quelconque, que ce qui doit être déclaré par les comparants.