Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 10 avril 1900 (version 87b1378)
La précédente version était la version consolidée au 8 avril 1898.

... ...
@@ -5848,6 +5848,10 @@ S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur
5848 5848
 
5849 5849
 Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait.
5850 5850
 
5851
+##### Article 1904
5852
+
5853
+Si l'emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu, il en doit l'intérêt du jour de la sommation ou de la demande en justice.
5854
+
5851 5855
 ### Chapitre III : Du prêt à intérêt.
5852 5856
 
5853 5857
 #### Article 1905