Code civil


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Version consolidée au 5 janvier 1883 (version 248a409)
La précédente version était la version consolidée au 26 août 1881.

5131 5131
##### Article 1734
5132 5132

                                                                                    
5133 5133
S'il y a plusieurs locataires, tous sont 
solidairement 
responsables de l'incendie
, proportionnellement à la valeur locative de la partie de l'immeuble qu'ils occupent
 ;
5134 5134

                                                                                    
5135 5135
A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu ;
5136 5136

                                                                                    
5137 5137
Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus.