Code civil


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Version consolidée au 5 janvier 1883 (version 18f5582)
La précédente version était la version consolidée au 26 août 1881.

5142 5142
##### Article 1734
5143 5143

                                                                                    
5144 5144
S'il y a plusieurs locataires, tous sont 
solidairement 
responsables de l'incendie
, proportionnellement à la valeur locative de la partie de l'immeuble qu'ils occupent
 ;
5145 5145

                                                                                    
5146 5146
A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu ;
5147 5147

                                                                                    
5148 5148
Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus.