Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -5141,7 +5141,7 @@ Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. |
| 5141 | 5141 |
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| 5142 | 5142 |
##### Article 1734 |
| 5143 | 5143 |
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| 5144 |
-S'il y a plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie ; |
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| 5144 |
+S'il y a plusieurs locataires, tous sont responsables de l'incendie, proportionnellement à la valeur locative de la partie de l'immeuble qu'ils occupent ; |
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| 5145 | 5145 |
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| 5146 | 5146 |
A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu ; |
| 5147 | 5147 |
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