Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 5 janvier 1883 (version 248a409)
La précédente version était la version consolidée au 26 août 1881.

... ...
@@ -5130,7 +5130,7 @@ Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
5130 5130
 
5131 5131
 ##### Article 1734
5132 5132
 
5133
-S'il y a plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie ;
5133
+S'il y a plusieurs locataires, tous sont responsables de l'incendie, proportionnellement à la valeur locative de la partie de l'immeuble qu'ils occupent ;
5134 5134
 
5135 5135
 A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu ;
5136 5136