Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 23 juillet 1867 (version 6a70000)
La précédente version était la version consolidée au 29 mars 1864.

... ...
@@ -6428,14 +6428,6 @@ L'erreur de calcul dans une transaction doit être réparée.
6428 6428
 
6429 6429
 (article abrogé).
6430 6430
 
6431
-### Article 2069
6432
-
6433
-(article abrogé).
6434
-
6435
-### Article 2070
6436
-
6437
-(article abrogé).
6438
-
6439 6431
 ### Article 2062
6440 6432
 
6441 6433
 (article abrogé).