Code civil

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Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 10 janvier 1804 (version 833f5be)
La précédente version était la version consolidée au 13 mai 1803.

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##### Article 702
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De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.