Code civil

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@@ -385,3 +385,29 @@ Si la personne qui doit fournir des aliments justifie qu'elle ne peut payer la p
                      #### Article 211
                      Le tribunal prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire.
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                     +## Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.
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                     +### Chapitre II : De la tutelle.
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                     +#### Section 2 : De l'organisation de la tutelle.
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                     +##### Paragraphe 2 : Du tuteur.
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                     +### Chapitre III : De l'émancipation.
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                     +#### Article 483
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                     +(article abrogé).
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                     +#### Article 484
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                     +(article abrogé).
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                     +#### Article 485
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                     +(article abrogé).
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                     +#### Article 486
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                     +(article abrogé).