Code civil

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Version consolidée au 18 mars 1803 (version feb6c15)
La précédente version était la version consolidée au 15 mars 1803.

... ... 
@@ -34,6 +34,22 @@ On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéresse
34 34
35 35 
 # Livre Ier : Des personnes
36 36
37 
+## Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils.
38 
+
39 
+### Chapitre Ier : De la jouissance des droits civils.
40 
+
41 
+#### Article 12
42 
+
43 
+(article abrogé).
44 
+
45 
+#### Article 13
46 
+
47 
+(article abrogé).
48 
+
49 
+#### Article 16
50 
+
51 
+(article abrogé).
52 
+
37 53 
 ## Titre IV : Des absents
38 54
39 55 
 ### Chapitre II : De la déclaration d'absence